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Stéphane Gautier

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8 La Rosée,
22400 Landéhen

ASSISTANCE, EXPERTISE, ARBITRAGEPOUR les particuliers et les professionnels
DE LA CONSTRUCTION

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Besoin d’un expert ? une assistance ?pour vos conflits au stade amiable ou judiciaire

 

Stéphane Gautier
Expert en construction
depuis 2008

stephaneG

Fort de son savoir-faire de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la construction, Stéphane Gautier vous accompagne et vous assiste dans toutes vos démarches et besoins d’expertise. Son expérience de maître d’œuvre toujours en activité vous garantit professionnalisme, objectivité, connaissance des dernières innovations, évolutions et obligations en termes de construction.

Technicien expert du bâtiment, mais aussi médiateur, conciliateur et défenseur pouvant accompagner les mandants jusqu’au tribunal, Stéphane Gautier est à votre disposition pour des services d’assistance en cas de litiges sinistres, de désordres ou de malfaçons.

Depuis 2008, Stéphane et son équipe ont réalisé plusieurs centaines d’expertises en Bretagne, pour des constructions, des rénovations ou des extensions, des maisons individuelles traditionnelles ou ossature bois, pour des copropriétés ou encore des établissements publics.

Stéphane Gautier a implanté son Cabinet Astex (Bretagne Expertise Consultants) à Landéhen, près de Lamballe, dans les Côtes d’Armor (22). Il intervient sur l’ensemble de la région Bretagne, ou au-delà, pour tout type d’expertise liée à la construction, dans le cadre de la garantie décennale, mais également en cours de travaux.

En tant qu’expert, Astex intervient dès lors que vous avez besoin d’un avis reconnu et indépendant et répond à vos problématiques en toute impartialité.

 

Assistance / suivi :Face à des situations complexes, l’éclairage d’un expert du bâtiment indépendant est indispensable.

La « malfaçon » est définie comme un défaut dans un ouvrage : fissures, humidité, fuites, problèmes d’isolation, etc. Elle peut être la cause de plusieurs « désordres » et mettre en péril votre construction/extension/rénovation.

Les désordres peuvent faire l’objet d’un recours dans le cadre de la garantie décennale (cf. question « Qu’est-ce que la garantie décennale») uniquement dans les cas suivants :

  • la solidité de l’ouvrage est compromise
  • l’ouvrage est impropre à sa destination
  • la solidité d’un équipement de la construction d’un bâtiment indissociable de l’ouvrage est affectée

Attention, les désordres esthétiques ne sont pas pris en compte par cette garantie décennale.

La « non-conformité » d’un ouvrage correspond à tout ce qui n’est pas conforme :

  • aux règles en vigueur sur le marché
  • aux contrats, plans et descriptifs du bâtiment
  • aux règles administratives (règles d’urbanisme)
  • aux normes en vigueur dans le domaine de la construction (DTU)

En cas de doute, appelez-nous ! Un premier entretien téléphonique permettra d’évaluer votre situation et vos besoins en termes d’expertise.

Les fissures, moisissures, tassements ou tout autre désordre sont généralement des conséquences de malfaçons dans la construction ou des tensions sur la maçonnerie.

Le premier réflexe d’effectuer les réparations soi-même ou par un artisan peut être source de nouvelles complications dans l’avenir. Avant d’entamer des réparations, l’avis d’un expert comme Astex, véritable « médecin » du bâtiment, vous aide à reconnaître les malfaçons et à déterminer les causes des désordres.

Nous sommes équipés d’une caméra thermique afin de détecter d’éventuels points d’humidité ou ponts thermiques.

Astex vous propose son expertise en cours de travaux afin de vérifier et d’anticiper l’apparition de désordres ou malfaçons dans votre bâtiment (examen technique des désordres déclarés) avec rapport d’expertise si besoin.

Astex se positionne en tant que médiateur, afin de faciliter le dialogue entre vous, les artisans, les entreprises de construction ou les bureaux d’études. En cas de besoin, Astex se charge de convoquer toutes les parties concernées afin d’établir un rapport d’expertise le plus complet possible.

La réception de chantier est un acte important dans la phase finale d’une construction (cf. question « Qu’est-ce qu’une réception de chantier ? »). À compter de la remise des clés, vous disposez de 8 jours pour signaler au constructeur les défauts que vous constatez sur votre bâtiment. Un temps très court pour qui n’est pas spécialiste.

Astex vous aide à détecter les malfaçons ou imperfections de votre bâtiment et, si besoin, vous assiste dans l’élaboration d’un dossier complet.

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. » Article 1792-6 du Code civil.

La réception de travaux est un acte obligatoire et essentiel pour tous les travaux relevant de l’assurance décennale. Elle marque notamment le point de départ de la mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) et de la responsabilité civile décennale, dues par les constructeurs, ainsi que les couvertures d’assurances correspondantes. En l’absence de réception de travaux, les assurances pourraient ne pas fonctionner.

C’est une des Assurances Construction obligatoires dont la souscription est imposée à tout constructeur d’ouvrage, entreprises, artisans, architecte, maitre d’œuvre, constructeurs… par la Loi Spinetta (Art. L 241.1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale (10 ans) vis à vis du Maître de l’ouvrage pour les dommages de l’ouvrage.

Nature des dommages couverts par l’assurance responsabilité décennale :
Cette assurance couvre les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris dans le cas où ils résultent d’un vice du sol, et qu’ils affectent la solidité des éléments d’équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Elle ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs.

La garantie décennale démarre à la réception des travaux.
Pour savoir si les désordres que vous constatez sont pris en charge par la décennale, n’hésitez pas à nous contacter.
En parallèle, la garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu, court sur un délai d’un an à compter de la réception. Elle concerne toutes les réparations de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage. Ce dernier peut les signaler de deux façons :

  • réserves mentionnées au procès-verbal de réception du chantier
  • notification écrite pour les désordres révélés après à la réception.

Plusieurs types d’expertises existent lors desquelles Astex peut vous accompagner.

L’expertise d’analyse et de recherche des causes du désordre : c’est une première expertise qui peut avoir lieu afin d’analyser les désordres constatés et d’en chercher les causes.

L’expertise judiciaire : cette expertise se déroule lorsqu’un un expert judiciaire est missionné par le tribunal pour analyser les désordres pour les 2 parties. Il est indispensable de vous faire assister par votre propre expert technique pour défendre vos intérêts, c’est dans ce rôle « d’avocat technique » à vos côtés qu’Astex intervient.